Plan wallon d’aide aux entreprises et indépendants affectés par la crise du coronavirus : nouvelle indemnité pour le commerce d’entreprise à entreprise (B to B)

Une nouvelle indemnité est accordée en Wallonie aux PME et indépendants à titre principal fournisseurs directs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer et qui démontrent :

– une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur les trois derniers trimestres 2020 par rapport aux mêmes trimestres de l’année 2019 ;

– un chiffre d’affaires en 2019 résultant pour au moins 20 % de biens et/ou de services fournis aux entreprises qui ont dû obligatoirement fermer.

L’indemnité s’élève à 15 % du chiffre d’affaires des trois derniers trimestres 2019 mais avec des plafonds.

Avec des plafonds déterminés en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires sur les trois derniers trimestres 2020 et de la taille de l’entreprise calculée en Equivalents temps plein (ETP)

Taille de l’entreprise en ETPPerte de CA de 50% à 75%Perte de CA > 75%
015.00018.750
1 à 930.00037.500
10 à 4960.00075.000
50 +120.000150.000

Sont concernés par cette mesure les :

– établissements relevant de l’horeca (CP 302) et autres établissements de restauration et de débit de boissons à l’exception des hôtels, hébergements touristiques et cuisines de collectivités destinées aux communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail qui sont exclus car ils n’ont pas été obligatoirement fermés au public ;

– discothèques, dancings et similaires ;

– entreprises appartenant au secteur de l’organisation de salons professionnels et congrès ;

– entreprises appartenant au secteur du spectacle ;

– entreprises du secteur de la projection de films ;

– exploitants d’activité foraine ;

– casinos ;

– parcs d’attractions, jardins zoologiques, sites et monuments historiques, musées ;

– entreprises du secteur du sport ;

– entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté ;

– centres de bien-être ;

– salons de tatouage et de piercing ;

 – entreprises relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel.

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