Le double droit passerelle en raison de la pandémie Covid-19 sera prolongé pour février 2021

Le doublement du montant de la prestation financière dans le cadre de la mesure temporaire de crise de droit passerelle en cas d’interruption forcée par les autorités fédérales, régionales, provinciales ou communales sera prolongé pour le mois de février 2021.

De fait, l’indépendant contraint d’interrompre son travail en raison des décisions prises par ces autorités ou dépendant de ces activités et interrompant complètement son boulot, continuera à bénéficier de la double prestation :

– 3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille ;

– 2.583,38 euros pour un indépendant isolé.

Attention, ce montant doublé sera cumulable avec les activités de take-away et de click and collect (retrait en magasin). Pour rappel, les établissements de restauration à emporter de type take-away, les services de livraison à domicile (Deliveroo, Uber Eats…), les drive-in, les sandwicheries, les snacks et les friteries restent autorisés jusqu’à 22 heures. Les entreprises du secteur Horeca qui disposent d’une autorisation de l’Afsca peuvent momentanément proposer un service traiteur et livrer les repas au domicile des clients sans demander d’autorisation spécifique. Mais ils doivent prendre des mesures pour empêcher les files d’attente.

Et pour tous les autres indépendants en activité mais impactés économiquement par la crise Covid-19 ?

Dans ce cas, l’aide s’élève à

– 1 614,10 euros avec charge de famille ;

– 1 291,69 euros sans charge de famille.

Pour cela, ils doivent :

1) toujours démontrer (avec attestation définitive établie par le comptable, livre journal, extraits de compte, déclaration TVA, estimation…) une diminution de 40 % du chiffre d’affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil de l’année de référence 2019 (pilier 2 du nouveau dispositif : mesure temporaire de soutien des indépendants confrontés à une diminution importante de leur chiffre d’affaire).

2) motiver le lien entre la perte du chiffre d’affaires et la crise de la Covid-19.

Exemple : en cas d’introduction d’une demande à sa caisse d’assurances sociales pour le mois de février 2021, il doit y avoir une baisse du chiffre d’affaires de 40 % pour le mois de janvier 2021 par rapport au mois de janvier 2019.

Attention, pour l’indépendant qui n’était pas encore actif lors du mois civil concerné de 2019 ou dont son chiffre d’affaires semble anormalement bas en raison d’une force majeure (incapacité de travail ou congé de maternité) pendant ce mois civil, le premier mois entier suivant le mois civil peut être pris en considération.

Infos :

votre caisse d’assurance sociale

– Inasti (0800/12.018 ; tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13 à 17h, vendredi jusqu’à 16h)

https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *