Nouvelle mesure temporaire de soutien pour les indépendants à partir du 1er janvier 2021

Les travailleurs indépendants de tout le pays devraient être aidés dès le 1er janvier 2021 par une nouvelle mesure temporaire de soutien, et ce, quel que sera le secteur impacté par la crise Covid-19 dans lequel ils seront actifs. Plus aucun secteur ne devrait donc être désormais exclu.

* Cette mesure devrait aider ces indépendants – professions libérales… – qui n’auront pas pu bénéficier ni du droit passerelle de crise 2020, ni du droit passerelle de soutien à la relance 

  • parce que leur secteur n’aura pas dû interrompre ses activités ou
  • parce qu’ils ne dépendraient pas d’un secteur qui aura dû interrompre ses activités.

* Pour bénéficier de ce second pilier du nouveau droit passerelle refondu (il comptera deux piliers), ils devront à la fois :

  • être confrontés en raison de cette crise à une diminution de leur rentabilité économique et donc à une perte de revenus considérable
  • démontrer une diminution de 40 % de leur chiffre d’affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière sera demandée par rapport au même mois civil de l’année de référence 2019 
  • avoir effectivement payé leurs cotisations provisoires dues pendant au moins quatre des seize trimestres précédant le trimestre de la demande.  Une exception devrait être prévue pour l’indépendant starter qui ne sera assujetti au statut social que depuis 12 trimestres ou moins ; il lui suffira d’avoir payé ses cotisations provisoires dues pendant au moins deux trimestres
  • ne pas bénéficier, au cours du même mois civil, de la prestation financière qui sera applicable en vertu du premier pilier (interruption totale de leurs activités)

* Attention, il ne sera plus nécessaire de prolonger ce dispositif d’aide de mois en mois en fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Infos : votre caisse d’assurance sociale ; Inasti (0800/12.018 ; tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13 à 17h, vendredi jusqu’à 16h) 

https://www.inasti.be/sites/rsvz.be/files/publication/comite_general_de_gestion_avis_202023.pdf

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